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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.03.05
Versions de la disposition

Texte complet
3.03.05. Avant de cesser d’exercer ses fonctions pour le compte d’un client, l’ingénieur doit lui faire parvenir un préavis de délaissement dans un délai raisonnable.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.03.05.
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